1. Préambule

Dans le cadre de la procédure de candidature au Bureau Des Étudiants (BDE) de l’Association TC, des données à caractère personnel vous sont demandées via le formulaire en ligne mis à disposition sur notre site internet.

L’Association TC accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses membres et candidats. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que vos droits conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre du formulaire de candidature au BDE est : Association TC

Représentée par le Bureau Des Étudiants en exercice

Contact : assotc.iutquimper@gmail.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre du formulaire de candidature au BDE, les données suivantes sont collectées :

– Le nom de votre équipe candidate

– Le nombre de membres composant votre équipe

– Pour chaque membre de l’équipe : nom, prénom, classe et rôle au sein de l’équipe

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour le bon déroulement du processus de candidature (principe de minimisation des données, article 5, c) du RGPD).

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion des candidatures

Les données transmises via le formulaire sont utilisées pour identifier et enregistrer les équipes candidates au BDE, vérifier leur éligibilité et organiser le processus de sélection.

Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, 1, b) du RGPD).

4.2 Communication relative à la candidature

Vos données peuvent être utilisées pour vous adresser des communications relatives au déroulement de la procédure de candidature (confirmation de réception, convocation, résultats, etc.).

Base légale : intérêt légitime de l’Association TC (art. 6, 1, f) du RGPD).

4.3 Publication des résultats

En cas de validation de votre candidature, le nom de l’équipe et les noms et prénoms de ses membres peuvent être publiés sur les supports de communication de l’Association TC (site internet, réseaux sociaux, affichage).

Base légale : consentement des personnes concernées (art. 6, 1, a) du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux membres du Bureau Des Étudiants en exercice et aux responsables de l’Association TC impliqués dans le processus de sélection.

Elles ne font l’objet d’aucune cession, vente ou communication à des tiers extérieurs à l’association, sauf obligation légale contraire.

6. Durée de conservation

Les données personnelles collectées via le formulaire de candidature sont conservées selon les durées suivantes :

– Données des équipes non retenues : supprimées dans un délai de six (6) mois à compter de la fin du processus de sélection.

– Données des équipes retenues et élues au BDE : conservées pendant toute la durée du mandat, puis archivées pour une durée de deux (2) ans à des fins historiques et organisationnelles.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit d’accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant détenues par l’association.

– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

– Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : dans certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données.

– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

– Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : assotc.iutquimper@gmail.com, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française, à l’adresse : www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

L’Association TC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées, et pour les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l’association, astreintes à une obligation de confidentialité.

9. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce formulaire ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. L’ensemble des traitements est réalisé sur le territoire de l’Union Européenne.

10. Consentement et acceptation

En cochant la case « J’accepte les conditions et le traitement de mes données personnelles » dans le formulaire de candidature, vous attestez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et consentez expressément au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus.

Ce consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux exigences de l’article 7 du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant l’Association TC à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou organisationnelles. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des candidats via le site internet de l’Association TC.

La version en vigueur est celle accessible au moment de la soumission du formulaire de candidature.