Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ASSO TC par l’Association ASSO TC.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont notamment des tee-shirts, pulls, tasses et produits dérivés liés aux activités de l’association.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site WooCommerce :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement ;
• autres moyens proposés.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

Les produits personnalisés ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Article 8 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Litiges

Le droit français est applicable aux présentes CGV.